L’OPTAM a remplacé le Contrat d’Accès aux Soins

Depuis le 1^er janvier 2017 l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens), a remplacé le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Qu’est-ce que l’OPTAM et l’OPTAM-CO ?

L’OPTAM est un dispositif qui remplace le CAS, encadrant les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2, qui fixent librement leur tarif de consultation. Il s’agit d’un contrat signé entre les médecins et la Sécurité sociale. L’OPTAM-CO est une déclinaison de l’OPTAM qui concerne les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

Un accord gagnant-gagnant

La mise en place de l’OPTAM a pour objectif d’encourager les médecins à réguler leurs honoraires, favorisant ainsi l’accès aux soins des assurés.

Les médecins du secteur 2 qui décident d’y adhérer, accèdent aux revalorisations d’honoraires normalement reversées au secteur 1, aux majorations de coordination et à une ristourne sur leur activité au tarif opposable.

Les patients, eux, peuvent bénéficier de dépassements d’honoraires moindres et sont mieux remboursés par les contrats complémentaires dits responsables.

À quoi s’engagent les médecins signataires de l’OPTAM ?

• Ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires
• Modérer leur taux de dépassement
• Développer / stabiliser leur part d’activité opposable

Contrairement à l’adhésion au CAS, l’adhésion à l’OPTAM n’est pas irrévocable. Les médecins peuvent se rétracter lorsqu’ils le souhaitent. Cette nouvelle modalité a pour but d’encourager un maximum de praticiens à adhérer au mouvement.

Comment savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM ?

L’information est disponible sur l’annuaire santé de l’Assurance Maladie. Vous pourrez y retrouver les médecins pratiquant la spécialité que vous recherchez (généraliste, ophtalmologiste, dentiste…), par secteur géographique et vérifier s’ils sont adhérents ou non à l’OPTAM.