Depuis le 25 mai 2020, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau service permettant aux assurés de régulariser eux-mêmes la situation en cas de chevauchement de contrats de complémentaire santé. Lorsque deux contrats se chevauchent, le service de télétransmission est automatiquement bloqué par l’organisme obligatoire.
En cas de télétransmission inactive, les remboursements de la complémentaire santé ne s’effectuent plus automatiquement. L’assuré doit alors transmettre ses décomptes papier pour se faire rembourser.
Afin de simplifier les démarches de l’assuré, l’Assurance maladie propose un nouveau service en ligne.
Un nouveau téléservice pour rétablir la télétransmission avec sa complémentaire, en un clic
Lorsque l’assuré se retrouve en chevauchement de contrat, il reçoit une alerte dès la connexion à son compte Ameli lui indiquant que la transmission automatique des remboursements vers sa complémentaire santé est bloquée.
L’assuré peut alors sélectionner l’organisme complémentaire, en quelques clics, avec lequel la télétransmission doit être active. Il pourra d’ailleurs également effectuer la démarche pour ses ayants droit concernés, le cas échéant (hormis au-delà de 5 bénéficiaires pour qui la télétransmission est bloquée).
Après avoir confirmé son choix, l’assuré recevra une semaine plus tard, un avis de dépôt sur la messagerie de son compte Ameli. La CPAM procède à la levée du chevauchement dans un délai de 7 jours. Lorsque la sélection de l’organisme complémentaire est effective, l’assuré est notifié et la télétransmission des paiements à la complémentaire est de nouveau activée.
Ce téléservice vient simplifier la démarche pour l’assuré mais également pour l’organisme complémentaire. Il n’est ainsi plus nécessaire de contacter par téléphone sa caisse d’assurance maladie, ni de transmettre une demande par courrier.
Cas d’exclusions :
Ce nouveau service ne pourra pas être proposé à l’assuré dans les cas suivants :
- Un contrat de précarité est impliqué dans le chevauchement (ACS, CMU-C, complémentaire santé solidaire)
- L’assuré est affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique
- Plus de 5 ayants droits sont concernés par un chevauchement
Hélium accompagne ses assurés dans la mise en place de la télétransmission
En tant que délégataire de gestion santé, Hélium accompagne ses assurés dans toutes leurs démarches inhérentes à la vie de leur contrat frais de santé. Les assurés sont informés en temps réel de l’état de la télétransmission (active ou non) via leur espace en ligne Hélium ou l’application mobile qui leur est dédiée.
Référencé auprès de la quasi-totalité des régimes obligatoires, Hélium peut faire bénéficier ses assurés et leurs ayants droit du service de télétransmission qui leur permet des remboursements automatiques et rapides tout en les dispensant, dans la majorité des cas, d’envoyer un justificatif pour se faire rembourser.
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